La requête a été communiquée à la société PG Bat qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

12 mai 2025, la société Verchéenne, représenté par Me Papin, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

A pour la société A, qui reprend les moyens de ses écritures en les développant. - et les observations de M.Oulié pour le SDEEG, qui reprend en les développant les arguments de ses écritures.

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 2023 et 18 juin 2025, la société Artisal, représentée par Me Denis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

l'absence de transparence sur les méthodes de notation des prix et l'incohérence déjà dénoncée révèlent un manquement aux règles de la concurrence ; - il est urgent de suspendre la procédure de passation

enregistrée le 27 février 2026, ainsi qu’un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2026, la société Distrifood F.W.I (Distrifood) représentée par Me Tiburce, demande dans le dernier état de ses écritures

Aleksandrowicz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade auquel le manquement a été commis, la procédure de passation

Sobre Bâtiment, représentée par Me Bajn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

enregistrés les 19 novembre 2020, 25 février 2022 et 19 octobre 2023, la société Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG), représentée par Me K'jan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

d'ordonner à la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France de communiquer le rapport d'analyse des offres et des motifs ayant conduit au rejet de son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation

août 2025, la société BETCR représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

et 27 août 2025, la société BETCR représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

auxquelles elle est obligée par le marché portant sur la police d'assurance " Plan d'Assurance des collectivités " conclu le 24 janvier 2023, pendant la durée nécessaire au déroulement de la procédure de passation

A, qui s'est exprimé sur les modalités de contrôle des bois utilisés, -les observations de Me Darmon, représentant la société Idverde, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Bonnet,

réplique enregistrés les 21 juillet 2023 et 4 octobre 2024, la SAS (société par actions simplifiée) Allentis, représentée par Me Bardon et Me Wally Issop, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques

serrurerie (LMS) Bourbonnaise, représentée par Me Gardien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Sauf à ce qu'il renonce à conclure le marché, il est enjoint au recteur de Mayotte de reprendre la procédure de passation au stade de l'appel d'offres. Sur les frais du litige : 10.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 avril 2023 et le 3 mai 2023, la SELARL Agex, représentée par Me Bleines-Ferrari, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

octobre 2025, la SAS SN Koch, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation