Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000239_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A demandent l'annulation de cette délibération, et à titre subsidiaire son annulation en tant que le PLUi classe en zone 2AU le secteur des jardins des Boudinières à Saint-Etienne-de-Montluc et comporte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404487_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur les conclusions à fins d’annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100995_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par la requête n°2100995, la société Bridgestone demande l'annulation de la délibération précitée du 8 décembre 2020.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201976_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107832_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, la SAS Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110269_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D et Mme E A, voisins immédiats de cette parcelle, demandent l'annulation. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
I A et Mme M K demandent à titre principal l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207055_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Cerrahoglu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montlhéry a accordé à la société Nexity IR programmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à ce programme de la SCI Aspen.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elles portent sur l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle " Les Chesselières
Source officielle3ème chambre
DTA_2100702_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100876_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102908_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par application des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est de nature à fonder l'annulation de l'arrêté contesté. 9.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003212_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
mémoires, enregistrés le 12 août 2020 et les 28 avril et 30 juillet 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Centre Equestre la Bonde, représentée par Me Marot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il y a lieu de procéder à l'annulation totale de l'arrêté du 2 juin 2022 délivré à la SAS NEXITY IR Programmes Côte d'Azur, ensemble de la décision du 26 août
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 février 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête présentée par l'association Eau et Rivières de Bretagne tendant à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108800_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E D doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole a approuvé la révision du
Source officielle7ème chambre
DTA_2203555_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le programme local de l'habitat de l'EMS est décliné en un " programme d'orientations et d'actions " articulé autour de l'orientation d'aménagement et de
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