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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509234_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
soutiennent que : - la requête est recevable ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : les deux jeunes filles rencontrent des difficultés psychologiques du fait de leur séparation prolongées
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103417_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D de Hureaux a été entendu et la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414965_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
régulière, elle n'a pas été mise en possession d'un récépissé, mais d'une confirmation de dépôt d'une demande de renouvellement de titre ; - elle n'a pas été mise en possession d'une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518410_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle était invitée à saisir le site de rendez-vous de la préfecture du Val-de-Marne, laquelle lui a délivré aussi une attestation de prolongation d’instruction valable trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511822_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
leurs bien-être, à la préparation de leur projet familial d'expatriation en Corée du Sud, qui implique une apprentissage linguistique et culturel intégré à leur instruction quotidienne et des séjours prolongés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602373_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
l’a maintenu à l’isolement du 7 février 2026 au 7 mai 2026 ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a prolongé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 8 janvier 2015, la société des MDPA a sollicité une prolongation de l'autorisation d'exploitation pour une durée illimitée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502913_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un arrêté du 21 mai suivant, le préfet de la Somme a prolongé pour une durée de 45 jours les effets de ce premier arrêté. Par un arrêté du 3 juillet 2025 dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002914_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que : - le comité médical départemental n'était pas fondé à se prononcer sur son inaptitude définitive à toutes fonctions alors qu'il n'était saisi que de la prolongation de son congé de
Source officielle8ème chambre
DTA_2104299_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
sa prolongation. ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602062_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer sans délai une attestation de prolongation
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2405722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans ces conditions, ces seuls intitulés comptables ne permettent pas d’exclure ces travaux de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515470_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
octobre 2021, qu’elle devait se voir remettre un nouveau titre de quatre ans, que cette remise n’a jamais eu lieu malgré de nombreuses relances auprès de la préfecture du Val-de-Marne, qu’il lui est impossible
Source officielle6ème chambre
DTA_2308860_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Cette mesure de suspension a fait l’objet, par deux arrêtés des 11 décembre 2020 et 20 avril 2021, de deux prolongations d’une durée de quatre mois chacune, du 27 décembre 2020 au 26 avril 2021 puis du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409288_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 15 heures 38. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601520_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 février 2026 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406465_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - son contrat d'intégration républicaine arrive à échéance le 19 avril 2024 et il est impossible pour le préfet de police de procéder à la prolongation d'un contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301258_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par suite, la base imposable de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202469_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une décision du 14 octobre 2022, cette même autorité a prononcé le placement initial à l'isolement de M. A pour une durée de trois mois.
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