Par une lettre du 13 décembre 2019, reçue par le préfet du Val-de-Marne le 17 décembre suivant, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Mme N et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Mme N et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Mme N et M.

Par une lettre du 7 juillet 2023, Mme C... a demandé au maire de Franconville de retirer son arrêté n°23-235 du 15 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les conclusions de M.

Il en résulte que les conclusions présentées à leur encontre par le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine ne peuvent qu'être rejetées. 15.

Par une lettre du 15 octobre 2020, l'office public de l'habitat a rejeté cette réclamation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le fait générateur du dommage réside dans les infiltrations d'eau survenues dans deux logements de l'immeuble ainsi que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction et notamment de l'annexe 4.3 au rapport d'expertise du 9 novembre 2018 que la société Axima Concept a présenté, dans le dernier état de ses demandes au cours des opérations

Il résulte également de l'instruction qu'en cours de chantier, la société Ageron et Yot n'a pas tenu compte des observations du contrôleur technique du 4 janvier 2018 révélant l'insuffisance de surface

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement

J la somme de 12 180 euros HT indexée selon l'indice BT01 du cout de la construction, majorée de la TVA et des " intérêts de droit ", au titre des infiltrations par les châssis coulissants des chambres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Caro, - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année suivant la réception de l'ouvrage, des désordres relatifs aux portes coulissantes ont été constatés.

Il résulte de l’instruction que si le document Cerfa de la demande d’enregistrement de l’installation en litige, la lettre d’engagement et certaines annexes ne revêtent pas la signature du représentant