Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 13 janvier 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juillet 2025.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 8 juillet 2025.

Les parties ont été régulièrement avertie, par courrier du 12 mai 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 15 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 9 mars 2023.

Les parties ont été régulièrement averties, le 10 janvier 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.