A D, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 du préfet du Doubs fixant le pays à destination duquel il est susceptible d’être renvoyé, pour l’exécution d’une peine d’interdiction

par lequel le préfet du Tarn a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit

B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. M.

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Coulibaly, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé

jours et a fixé le pays de renvoi.

Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné M.

du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi ou, à défaut, le

C, représenté par Me Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Dupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution d'une

Mme B... a été renvoyée à des fins de poursuite au bénéfice du doute par le jugement tribunal correctionnel de Béziers le 20 mai 2022.

B A, représenté par la SELARL Sylla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

D B, représenté par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C A, représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité

A B, représenté par Me Zoccali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat