Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ka, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Chounet, - Les observations orales de Me Bertro, avocat commis d'office représentant M.

Le ministre demande de substituer ce motif à celui tiré de la menace à l'ordre public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de Mme B.

Martin-Genier, - les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme E alias B A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Nait Mazi, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, présenté par la SELARL Centaure Avocats, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

A..., assisté d’un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Barberi, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Touchot, avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.

Aux termes de l’article 12 de cet arrêté : « Le procès-verbal du tirage au sort est publié sur le portail du ministère de la justice dédié aux officiers publics et ministériels dans un délai de huit jours

A a lu son rapport et entendu les observations: - de Me Khatri, représentant la société Bouygues Telecom ; - des représentants du Ministère des Armées ; - de Me Letellier, représentant la société

La commission comprend, en outre :1° Un membre, en activité ou honoraire, de la juridiction administrative ;2° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 3° Un représentant du ministre chargé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.

A, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Giaffery, avocat représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant