A B, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

B A représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020, le 28 septembre 2021 et le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Un accord bilatéral comportant les éléments énumérés ci-dessous est établi entre l'État membre agissant en représentation et l'État membre représenté:/ a) il précise, le cas échéant, la durée de la représentation

F W, à la SA Genefim dont le siège est 29 boulevard Haussmann à Paris (75009) représentée par M.

A B, représenté par Me Amir Ben Majed, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A D, représentés par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier et 31 août 2023, Mme A D, représentée par Me Kadri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C, représenté par Me Roure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

C, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.