des primes octroyées aux agents de l'Etat ". 3.

des primes octroyées aux agents de l'Etat ". 3.

à engager la responsabilité de l'administration.

; / -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; / -deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté

de l'État et en ajoutant les deux primes, cela revient à dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État, en méconnaissance de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 - la prime

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

placés sous sa responsabilité.

En second lieu, les requérants soutiennent qu'il ressort du rapport dressé par l'agent de l'agence régionale de santé que plusieurs infractions aux articles du règlement sanitaire départemental ont été

Il ressort également des écritures du syndicat Sud CT 06 qu'un tableau des gains pour les agents concernés par la généralisation du RIFSEEP au sein de l'établissement public lui a été communiqué.

publics, lequel exige que les agents qui occupent effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à cet avantage et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité particulières

à leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints, peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation

Par la requête visée ci-dessus, M.

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 522-36 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire hospitalier remplissant les conditions de grade et d'ancienneté requises peut être inscrit

Par une décision datée du 18 février 2022, le directeur général de la caisse général de la sécurité sociale de la Guyane a informé Mme C, infirmière exerçant à titre libéral, de ce qu'à l'issue d'un délai

Il résulte de l'instruction, en particulier des deux témoignages recueillis lors de l'enquête administrative émanant des deux collègues de la requérante, Mme A et M.

applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de A emploi - le code de justice

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 12, les pénalités en litige ne méconnaissent pas le principe de responsabilité personnelle et de personnalité des peines, l'agence de l'eau Adour-Garonne

Les deux critères " fait preuve d'esprit d'ouverture au changement " et " coopère avec d'autres agents et/ou d'autres services " sont en revanche notés comme moyennement satisfaisant.

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou