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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502070_20260324
24 mars 2026
chirurgicale pour la pose d’une prothèse totale du genou le 6 novembre 2023, une opération de la cataracte le 14 mai 2024, ainsi qu’une intervention chirurgicale pour l’opération d’un cancer du côlon
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Roanne à compter de l’intervention
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
, elle a bénéficié d'une radiographie diagnostiquant l'existence d'une fracture bimalléolaire de la cheville avec dermabrasions sur le versant médial ; le 29 juillet 2020, elle a subi une intervention
7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
chirurgicale du 6 septembre 2017 ; - le grief relatif à l'absence d'antibioprophylaxie avant l'intervention chirurgicale du 6 septembre 2017 n'est pas fondé ; il justifie de la mise en place d'une
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310127_20250613
13 juin 2025
chirurgicale le 14 octobre 2021, cette intervention avait donné satisfaction et la chute dont elle a été victime le 13 décembre 2021 a eu des conséquences sur le plan ORL ainsi que l'a indiqué le chirurgien
1ère Chambre
DTA_2103372_20231213
13 décembre 2023
Ils soutiennent que : - à la suite d'un accident de la route, Mme B a subi le 5 août 2019 une intervention chirurgicale tendant à la réduction d'une fracture du poignet droit par ostéosynthèse avec pose
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500430_20250926
26 septembre 2025
Elle expose que : - les conditions de sa prise en charge révèlent la commission d’erreurs médicales, un corps étranger ayant été oublié dans son organisme lors d’une intervention chirurgicale, en nécessitant
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
Une intervention chirurgicale consistant en la mise en place d'une prothèse totale du genou droit a été programmée et réalisée le 17 septembre 2018.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304065_20240516
16 mai 2024
au centre hospitalier de Carpentras où elle a été prise en charge par le docteur B qui a réalisé une coelioscopie exploratrice mettant en évidence une double perforation du colon nécessitant une intervention
Chambre 2
DTA_2101901_20240314
14 mars 2024
suite de l'intervention chirurgicale du 17 février 1981 et ont fixé la date de consolidation du dommage à la majorité de l'intéressé, soit au 23 septembre 1996.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300360_20231222
22 décembre 2023
Il soutient qu'il a du mal à se déplacer, comme en attestent les comptes rendus radiologiques et d'examens, et qu'il doit subir une intervention chirurgicale lui permettant à nouveau de se déplacer.
1ère CHAMBRE
DTA_2200183_20230721
21 juillet 2023
B, en vue d'une intervention chirurgicale ou évacuation sanitaire réalisée dans les heures qui suivent.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
Des examens ont révélés la présence d'une tumeur située au niveau du nerf optique qui a nécessité une intervention chirurgicale le 30 octobre 2009.
5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
Elle a fait l'objet, le 26 avril 2013, d'une intervention chirurgicale dans cet établissement consistant en l'ablation de l'endomètre au moyen du dispositif dit " B ".
DTA_2100784_20221025
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
quatre semaines après l'intervention chirurgicale de reprise, en ce qui concerne l'état imputable au mauvais positionnement de l'agrafe de ligamentoplastie, et à la date 24 juillet 2019, date de l'examen
6ème Chambre
DTA_2206310_20221121
21 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a subi le 9 novembre 2020 une intervention chirurgicale étant atteint d'une tumeur carcinoïde typique du tronc intermédiaire.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2206697_20240118
18 janvier 2024
Il soutient que : - l'AP-HP a commis une faute dès lors qu'il a été victime d'une lésion traumatique du nerf lingual lors de l'intervention chirurgicale du 26 octobre 2016 au sein du service ORL de
DTA_2414342_20250613
Il résulte ensuite de l'instruction, et notamment des constatations opérées par les experts, que l'intervention chirurgicale de switch artériel du 12 janvier 2015, qui doit avoir lieu dans le mois suivant
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
en urgence après une chute à son domicile.
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