Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2026 : - le rapport de M. Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Zanatta, avocat de Mme B... A....

En ce qui concerne le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD : 4.

C qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et conclut également à ce que les pièces de l'enquête pénale soient écartées des débats.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Konate, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique.

Par courrier du 20 novembre 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a refusé la médiation proposée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2024 à 15h30 heures : - le rapport de M. Holzer, magistrat désigné, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C Parisien ; - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasques,

Au cours de l'audience publique du 28 mars 2025, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Cette décision ayant toutefois été annulée par arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 décembre 2019, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.