Vu : - la délibération attaquée ; - la requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2302081, par laquelle les requérants demandent l'annulation de la délibération en litige ; -

Sur les conclusions tendant à ce que la délibération soit déclarée inexistante : 3.

Il ressort au demeurant du procès-verbal du conseil de discipline du 11 mai 2022 que lors de cette séance, M.

Il soutient que : - le procès-verbal ne mentionne la présence que de deux conseillers municipaux, alors que la délibération du conseil municipal relative aux opérations électorales en mentionne huit

C B, maire de la commune, ensemble la délibération n° 01/23 du 3 janvier 2023 refusant de retirer la délibération du 14 novembre 2022.

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 7.

Vu le procès-verbal de constat n° 1461/MED/DRM du 21 mars 2022 ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12 février

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; - la délibération du 19 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l'article 21 de la loi n°90-1067

de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; - la délibération du 19 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l'article 21 de la loi n°90-1067

de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; - la délibération du 19 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l'article 21 de la loi n°90-1067

Il soutient que : - sa requête tendant à l'annulation de la délibération n°31/093 du 24 mars 2022 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge, est recevable ; - la délibération du 24 mars 2022 est entachée

C B est désigné secrétaire de séance ; 2°) d'annuler subséquemment le procès-verbal rédigé par M.

Elle soutient que : - la commune de Montot-sur-Rognon est déchargée de l'obligation de payer cette cotisation en vertu d'un accord verbal avec le maire de la commune de Rimaucourt, donné lors de la réunion

Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 6 mai 2021.

Elle soutient que : - dès réception du procès-verbal n° 697/MCE/DRM du 7 février 2023, M.

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 8.

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.