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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217866_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le 3 décembre 2021, le requérant a communiqué un nouvel arrêt de travail couvrant la période allant du 30 novembre au 6 décembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301026_20250227
27 février 2025
27 février 2025
1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la commune de Montrouge a refusé de régulariser sa situation au regard des cotisations de retraite complémentaire au cours de la période allant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204302_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, son pays d'origine, où résident ses deux autres enfants " et que " si elle présente un document de la mairie de Shkodër indiquant que ces derniers résideraient hors d'Albanie, elle n'en justifie pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2202168_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
le Tecfidera n'est pas commercialisé en Albanie et la molécule constituant son principe actif n'y est pas non plus disponible. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SARL Asia Wok, qui prépare des buffets asiatiques sur place ou à emporter à Lunel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 22 janvier 2016 au 30 septembre 2019, avec
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501242_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La présente requête de Mme B..., qui est représentée par un avocat ayant son siège en Albanie, n’a pas fait élection de domicile dans le ressort du territoire de la République en méconnaissance des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600063_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement rejeté la demande de régularisation de ses traitements pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600390_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentés par Me El Mountassir, demandent au juge des référés : 1°) d’annuler le permis de construire accordé le 19 août 2025 par la commune de la Ferté-Alais à leurs voisins, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain a mis en recouvrement partiel l'astreinte, prononcée par arrêté du 19 juillet 2021, pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401019_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
service des impôts des entreprises (SIE) de Cenon a rejeté sa réclamation tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant de 1 998 euros au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311012_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord a opposé la prescription quadriennale aux créances qu'il détenait sur l'Etat pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'habitat d'Amiens métropole au paiement d'une somme de 24 938, 94 euros en réparation de son préjudice financier en raison des sommes dues au titre du contrat de prévoyance collective pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511040_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés auxquelles elle été assujettie au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406304_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
son recours administratif préalable obligatoire exercé à l'encontre d'une décision du 7 août 2024, laquelle lui notifie un indu d'allocation logement sociale d'un montant de 363 euros sur une période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307656_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305716_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
calendrier des travaux préparatoires aux travaux de génie civil de la ligne C du métro, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306061_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er septembre 2023, date de démarrage des travaux à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306241_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Tisséo Ingénierie souhaite que la mission de l'expert soit circonscrite dans le temps, pour une période allant du 1er août 2023, date de mise en impasse du Faubourg-Bonnefoy du fait des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306340_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Tisséo Ingénierie souhaite que la mission de l'expert soit circonscrite dans le temps, pour une période allant du 1er juillet 2023, date évoquée par le demandeur comme étant celle du début du
Source officiellePage 22 sur 929