CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 387 résultats pour « Amelout »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403040_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500963_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 octobre 2023, la préfète de la Haute-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501366_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Amellou, avocat de M. A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500058_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401880_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures issues du mémoire complémentaire : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401904_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées les 27 et 29 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400599_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées les 31 janvier et 6 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400748_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées les 31 janvier et 6 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401265_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées les 31 janvier et 6 février 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401645_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées les 27 et 29 février 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401949_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures issues du mémoire complémentaire : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201551_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2522536_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Djae, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301865_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A représenté par Me Leclercq demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil Amelot ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211910_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 décembre 2022 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300331_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Madame A D, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304768_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304996_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304998_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305084_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Mme B C, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle

Page 22 sur 120

← PrécédentSuivant →