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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant Mme A.
DTA_2500963_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 octobre 2023, la préfète de la Haute-Marne a obligé M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2501366_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Amellou, avocat de M. A....
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401880_20240304
4 mars 2024
A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures issues du mémoire complémentaire : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier
DTA_2401904_20240229
29 février 2024
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées les 27 et 29 février 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400599_20240207
7 février 2024
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées les 31 janvier et 6 février 2024.
DTA_2400748_20240207
DTA_2401265_20240207
DTA_2401645_20240229
DTA_2401949_20240304
DTA_2201551_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522536_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Djae, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du
ORTA_2301865_20230224
24 février 2023
B A représenté par Me Leclercq demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil Amelot ;
ORTA_2211910_20230711
11 juillet 2023
Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 décembre 2022 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2300331_20230223
23 février 2023
Madame A D, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du
ORTA_2304768_20230623
23 juin 2023
Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle
ORTA_2304996_20230623
ORTA_2304998_20230623
ORTA_2305084_20230918
18 septembre 2023
Mme B C, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle
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