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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500774_20250519
19 mai 2025
. ; et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...
ORTA_2500781_20250519
. ; et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600093_20260109
9 janvier 2026
D... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
ORTA_2600675_20260224
24 février 2026
interdiction de retour litigieuse et sur les conclusions tendant à l’organisation du retour du requérant à Mayotte, mais maintient les autres conclusions de la requête ; - et les observations de Me Ben Attia
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312690_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme F E, représentée par Me Atias, demande au juge des référés de : 1°) juger que l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée, en date du 18 septembre
7éme chambre
DTA_2406433_20260416
16 avril 2026
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
7ème chambre - Juge unique
DTA_2404350_20251218
18 décembre 2025
MAUNY La greffière, Signé attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2303122_20230717
17 juillet 2023
C aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures et soutient, en outre, que la requête de M.
ORTA_2303573_20230908
8 septembre 2023
B aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2303916_20231005
5 octobre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet
ORTA_2303981_20231014
14 octobre 2023
A et de l'intéressé qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux
ORTA_2304116_20231022
22 octobre 2023
Cornevaux ait présenté son rapport, et entendu : - le conseil de Mme A D n'étant pas présente, les observations de la requérante ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte,
ORTA_2304119_20231023
23 octobre 2023
juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de : - L'avocate de la requérante n'étant pas présente, Mme D C s'est exprimée ; - Me Ben Attia
ORTA_2304166_20231030
30 octobre 2023
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant
ORTA_2304192_20231031
31 octobre 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
ORTA_2304196_20231031
, juge des référés, - les observations de Mme A C, et celles de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia
ORTA_2304203_20231031
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Mme B D, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
ORTA_2304207_20231031
ORTA_2304219_20231101
1 novembre 2023
A, présente à l'audience, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que M.
ORTA_2304232_20231101
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Mme C A, présente à l'audience, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet
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