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BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404101_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408439_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2304291_20260204

Administratif

4 février 2026

la société Bee Happy une convention de mandat définissant les conditions techniques, juridiques, financières et les modalités de collaboration dans le cadre de la mise en place de chèques cadeaux « Beegift

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507792_20250813

Administratif

13 août 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503667_20250429

Administratif

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2305119_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505040_20250527

Administratif

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505045_20250527

Administratif

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505241_20250527

Administratif

27 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2401909_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2203688_20241129

Administratif

29 novembre 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2203704_20241129

Administratif

29 novembre 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501486_20250214

Administratif

14 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 14 février 2025 en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson et de M. A.

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7ème Chambre

DTA_2102452_20241129

Administratif

29 novembre 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2308081_20251014

Administratif

14 octobre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2404825_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405008_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2024 en présence de Mme Berot-Gay, greffier d'audience, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405723_20240819

Administratif

19 août 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2405995_20241129

Administratif

29 novembre 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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