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Section 43 : la route nationale 330 (située dans les départements de l'Oise et de Seine-et-Marne) entre la déviation de Meaux et l'échangeur avec la route nationale 2 à Lagny-le-Sec et au Plessis-Belleville

Source officielle

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203987_20221020

Administratif

20 octobre 2022

refus est en contradiction avec les évaluations faites par d'autres organismes sociaux ; - elle subit des pertes d'équilibre et son médecin traitant lui a d'ailleurs recommandé l'utilisation d'une béquille

Source officielle

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302729_20230706

Administratif

6 juillet 2023

réceptive aux traitements médicamenteux et médicaux ", et " présente un canal lombaire étroit sévère multi étagé ", et qu'il a une réduction de son périmètre de marche à moins de 50 mètres, aidé d'une béquille

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2101170_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A fait valoir, avec un certificat médical du 8 février 2021 à l'appui, qu'il a des difficultés pour marcher sans béquilles, fléchir son genou, monter des escaliers ou supporter la station debout.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401255_20240506

Administratif

6 mai 2024

notamment du certificat médical établi le 4 avril 2024, que Mme A a été hospitalisée pour des douleurs lombaires, qu'elle présente une limitation douloureuse à la marche, et qu'elle se déplace en béquilles

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2401255_20250416

Administratif

16 avril 2025

Il soutient que son état de santé justifie sa délivrance, dès lors qu'il est porteur d'une prothèse de hanche, qu'il se déplace en béquilles sans appui ou en fauteuil roulant et que son périmètre de marche

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2402922_20241113

Administratif

13 novembre 2024

maîtrise des risques liés à la sécurité le 23 septembre 2019, qu'y figurait un pictogramme alertant les salariés du danger de se rendre sous la passerelle et que la plateforme était équipée d'une béquille

Source officielle

Aide sociale

DTA_2402441_20250617

Administratif

17 juin 2025

Le certificat médical à joindre à une demande à la MDPH établit le 19 septembre 2023 par son médecin traitant relève le recours à des béquilles lors de ses déplacements extérieurs avec besoin de pauses

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2407946_20240820

Administratif

20 août 2024

A a été postérieurement victime d'un accident de la voie publique, et a désormais besoin d'une béquille pour marcher, et doit faire l'objet d'une intervention chirurgicale au niveau de la jambe droite

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508713_20251028

Administratif

28 octobre 2025

F... qui était présent à l’audience se déplace avec beaucoup de difficultés et seulement à l’aide d’une béquille.

Source officielle

REFERE

DTA_2300902_20230407

Administratif

7 avril 2023

Si le requérant soutient que ces modalités de pointage sont disproportionnées dès lors qu'il est hébergé à Belleville-sur-Saône, commune distante d'environ 30 kilomètres de Mâcon, il ressort des pièces

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301637_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A ce titre, la seule circonstance qu’il ait utilisé des béquilles, dont la nécessité n’a pas été médicalement constatée, ne suffit pas pour établir un tel préjudice, tandis que les conséquences de la boiterie

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2109555_20230403

Administratif

3 avril 2023

Il soutient que : - il a une prothèse au niveau de sa jambe, ses déplacements après une période assise dans son véhicule sont difficiles pendant 15 à 20 minutes, il utilise une béquille pour sortir de

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6ème Chambre

DTA_2100526_20230831

Administratif

31 août 2023

d'enfants à accueillir et des possibilités de mutualisation avec des communes voisines dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) notamment avec les communes de Saint-Pierre-de-Belleville

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205982_20251127

Administratif

27 novembre 2025

pluralité de handicaps (infirmités physique, sensorielle et mentale) et d’autre part, qu’au sein de la mobilité réduite, elle prévoit la nécessité d’utilisation de fauteuil roulant mais aussi de cannes, béquilles

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2000876_20221215

Administratif

15 décembre 2022

porteur d'une prothèse totale à chaque genou, il n'établit pas pour autant que son périmètre de marche est inférieur à 200 mètres et/ou que ses déplacements nécessiteraient l'utilisation de deux cannes béquilles

Source officielle

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326771_20240219

Administratif

19 février 2024

C a été interpelé par des gardiens de la paix en patrouille le 18 novembre 2023 rue de Belleville dans le XIXème arrondissement de Paris pour des faits de violence aggravée par deux circonstances et vol

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2401398_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B précise avoir souvent recours à des béquilles et à une tierce personne pour les déplacements à l'extérieur, il ne résulte pas de l'instruction que ces aides seraient systématiques.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2402672_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Elle indique marcher avec l'aide de deux béquilles, utiliser une ceinture lombaire et ne plus pouvoir monter les marches.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404583_20250703

Administratif

3 juillet 2025

avec une orthèse ; - le 22 février 2024, il s'est rendu à la polyclinique Grand Sud à Nîmes afin d'effectuer une radiographie de sa cheville gauche à l'issue de laquelle une botte de marche et des béquilles

Source officielle

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