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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2508481_20260116
16 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2508580_20260102
2 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère Chambre
DTA_2502704_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2502754_20260325
25 mars 2026
A la date des décisions attaquées, elle présentait encore des séquelles de ces brûlures, sans toutefois présenter de limitation fonctionnelle, un médecin du service de chirurgie pédiatrique viscérale du
DTA_2600479_20260220
20 février 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2600920_20260216
16 février 2026
DTA_2505772_20250916
16 septembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2505851_20250916
DTA_2505877_20250917
17 septembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506598_20251107
7 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2507565_20251119
19 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2601487_20260313
13 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2503553_20250619
19 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300978_20230519
19 mai 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301247_20231114
14 novembre 2023
A C, né le 8 février 1961, a joint, le 16 août 2018, à 13 h 37 le SAMU centre 15 du CHU de Nice et a fait état d'une douleur, de type brûlures dans la poitrine et la persistance d'une céphalée.
DTA_2301252_20230602
2 juin 2023
DTA_2301283_20240621
21 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Reconduite à la frontière
DTA_2306638_20230829
29 août 2023
production d'une lettre l'invitant à ne pas rentrer dans son pays d'origine sous peine d'être tué mais dont l'auteur n'est pas connu, par un certificat médical relevant que le requérant a subi des brûlures
Juge unique 3
DTA_2305507_20230915
15 septembre 2023
Elle fait valoir en outre qu'au Nigéria, la maison de sa mère a été incendiée par des membres de ce réseau et qu'elle " est décédée des suites de ses brûlures ".
DTA_2303424_20230720
20 juillet 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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