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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405377_20240805
5 août 2024
5 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCCV VILLAGE VERT CLAIR est rejetée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Dans ces conditions, le règlement attaqué est, dans sa structure, suffisamment cohérent et clair.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506951_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2506951 du 10 juillet 2025 soient étendues aux parcelles cadastrées AB 198 et AB 85 sur la commune de Pont-de-Claix
Source officielle3ème chambre
DTA_2306240_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201213_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En premier lieu, il n'est pas contesté que, par un message électronique adressé le 10 janvier 2022 à la principale adjointe du collège Claude Fauriel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505642_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel l'administrateur provisoire de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Claire Perinaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309993_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bernard Lyon 1 et à l'école Polytech Lyon de convoquer sans délai un jury d'examen en vue de procéder à sa notation avant la mi-janvier ; 3°) de mettre à la charge in solidun de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SELARL Zenou et Associés, avocat demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président de l'université Claude-Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205113_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec soin et en tenant compte de la construction principale () - Matériaux / Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502829_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 8403124C0118 du 3 janvier 2025 délivré par le maire de la commune de Carpentras à l'EARL Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208390_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saillans a délivré un permis de construire à l'EARL Raspail Jean-Claude et fils pour la construction d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306222_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée le 23 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut des sciences et techniques de la réadaptation de l'Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408091_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 7 juin 2024 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude Bernard - Lyon 1 a approuvé le Document d'orientation stratégique relatif
Source officielle9ème chambre
DTA_2309971_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A a régularisé les conclusions présentées par Claire Adams A, en les reprenant à son nom. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Morin Jean-Claude et fils est rejetée.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 8 juin 2024, alors qu’il circulait à vélo sur l’avenue Emile et Claude Puzenat dans la commune de Bourbon-Lancy, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A est l'associé unique et le gérant de la SARL A Claude qui exploitait en location-gérance un fonds artisanal de réalisation de prothèses dentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309308_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C, leur époux et père, lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat Claude-Bernard, du 27 février au 5 mars 2023, ayant abouti à son décès et de déterminer les responsabilités encourues ; 2°) de dire
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