numéro 2101534 les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, désormais représentée par la société civile professionnelle d'avocats Clémang

B, l'administration apporte la preuve de l'appréhension par ce dernier de l'intégralité des revenus distribués, tant par la SARL Clean et Go nettoyage que par la SASU Clean et Go nettoyage.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Clément une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la société Esso raffinage, représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société Exxonmobil Chemical France, représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2401587 du 16 septembre 2025.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de La Ricamarie. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Ecotay-l’Olme. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Planfoy. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte du bien situé 24 rue de la Clémence

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.