Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2400882_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe (EPSM), représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003068_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003069_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309968_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la continuation de la collaboration de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310526_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle est à même de former les personnels nouvellement affectés au service » et « Mme B... a géré le suivi médical des fonctionnaires en étroite collaboration avec les services médicaux, de médecine du
Source officielleChambre 1
DTA_2303259_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
périscolaires et polyvalents du secteur vie scolaire, elle ne dispose que de cinq agents, dont Mme B..., agent de catégorie B, qui est la plus gradée et qui exerce des missions d’encadrement en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2307347_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305484_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
faits d'altercation avec une collègue de travail, le 21 octobre 2022 ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : quant aux faits reprochés tenant à l'emploi du terme " collabos
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
évoqué pour rejeter son dossier est également contestable car son statut de TSEF (catégorie B) ne lui permet pas d’avantager son épouse placée sous l’autorité d’un personnel de catégorie A et la collaboration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210974_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle10ème chambre
DTA_2208293_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A a produit, à l'appui de sa demande de visa, trois attestations de collaboration dans le secteur de l'évènementiel au Maroc, celles-ci ne sont corroborées par aucun bulletin de salaire, contrat de prestation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504790_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort d’ailleurs des pièces produites que Mme B... a effectivement bénéficié d’un accompagnement spécifique avec la mise en place de cours à la carte règlementés dispensés par le CNED en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100177_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B à l'issue de son contrat initial, traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration ce qui a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100180_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B à l'issue de son contrat initial, traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration ce qui a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période
Source officielle3ème chambre
DTA_2101516_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101290_20230215
15 février 2023
15 février 2023
délibération attaquée est illégale en ce qu'elle fixe un tarif disproportionné qui ne tient pas compte des avantages retirés par le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes dans sa collaboration
Source officiellePage 22 sur 74