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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410556_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la Selarl Skov, demande au juge des référés
DTA_2410558_20241118
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés
DTA_2410559_20241118
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303266_20250605
5 juin 2025
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300018_20230303
3 mars 2023
par l'intéressé sur sa situation actuelle, que son relogement doit être ordonné en urgence, la procédure définie par le 7ème alinéa précité de l'article L. 441-2-3-1 du CCH devant ainsi être mise en oeuvre
ORTA_2300783_20230801
1 août 2023
ORTA_2208084_20221212
12 décembre 2022
Par ailleurs, la mise en oeuvre de la protection juridictionnelle particulière instituée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative implique qu'il soit satisfait non seulement à la condition
DTA_2300349_20230407
7 avril 2023
sécurité ; ainsi, la condition d'urgence est remplie ; - la procédure du dispositif de signalement prévue à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique (CGFP) aurait dû être mise en oeuvre
ORTA_2601646_20260219
19 février 2026
Par ailleurs, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration en dehors des hypothèses prévues
ORTA_2411062_20250320
20 mars 2025
solidarité pour le logement et les règlements intérieurs des fonds locaux créés en application de l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée précisent les conditions dans lesquelles ces fonds mettent en oeuvre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502814_20250513
13 mai 2025
critères d'appréciation des offres, classés par ordre décroissant d'importance : " La qualité des prestations proposées " ; " Le projet de gestion et de promotion du service " ; " Les moyens mis en oeuvre
4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
d'Amélie-les-Bains-Palalda son projet de décompte final pour un montant total de 808 784,36 euros TTC, avec un solde à payer de 41 179,68 euros TTC correspondant à la situation 7DGD arrêtée le même jour par le maître d'oeuvre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532439_20251203
3 décembre 2025
audience publique, tenue le 3 décembre 2025 en présence de Mme Thomas, greffière d’audience, Mme Amat a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B..., représentant le centre régional des oeuvres
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506111_20250409
9 avril 2025
F C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique " C-2.1 - Architecture-ingénierie-maîtrise d'oeuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602409_20260416
16 avril 2026
A..., domicilié 12bis, rue Saint-Thomas à Figeac (46100), est désigné comme expert, au titre de sa spécialité « C.02.01 Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre», à l’effet de se rendre sur les lieux
DTA_2500742_20250203
3 février 2025
reposent ; 4° préciser les risques associés aux travaux de démolition des bâtiments sur les parcelles cadastrées en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
2 ème Chambre
DTA_2303166_20250710
10 juillet 2025
Compte tenu de la stabilité de ses attaches en France et de la situation personnelle et familiale de son épouse, qui fait obstacle à la mise en oeuvre d’une procédure de regroupement familial depuis le
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2301497_20241113
13 novembre 2024
service ; / 6° Un numéro d'immatriculation de l'intervenant permettant son identification dans les registres des salariés de l'entreprise ou de l'association prestataire ; / 7° Les taux horaires de main-d'oeuvre
7ème Chambre
DTA_2303765_20260210
10 février 2026
nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice : « Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401882_20240216
16 février 2024
siècles, des effondrements ponctuels lors de la reprise des éléments en bois étant possibles ; des difficultés concernant la réfection des pans de bois en façade sont également soulevées par le maître d'oeuvre
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