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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500264_20250121
21 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 07 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a
ORTA_2518425_20250828
28 août 2025
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518527_20260429
29 avril 2026
Par un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 10 octobre 2025, présenté au domicile de l’intéressé le 15 octobre 2025 puis retourné au tribunal le 14 novembre 2025 avec la mention apposée
ORTA_2519001_20250828
B A, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 05 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2519007_20250828
B A, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 05 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2520761_20250828
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 01 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
ORTA_2520769_20250828
A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2521057_20250828
A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue roumaine ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le
ORTA_2521413_20250828
B A, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2522764_20251020
20 octobre 2025
Par un courrier daté du 7 août 2025, régulièrement notifié à l’adresse mentionnée par la requérante et retourné au greffe du tribunal par les services postaux le 4 septembre 2025 avec la mention « pli
ORTA_2523046_20251020
Par un courrier daté du 11 août 2025, notifié via application Télérecours citoyens et réceptionné le 24 août suivant, le tribunal a demandé à M.
ORTA_2523092_20250829
29 août 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire
ORTA_2523291_20250922
22 septembre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire
ORTA_2524655_20250922
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 24 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de
ORTA_2510397_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2510841_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représenté par Me Chaouat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 19 mars 2025 par lequel le préfet
ORTA_2511603_20250507
A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 06 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé
ORTA_2511800_20250801
1 août 2025
Par un courrier daté du 2 mai 2025, régulièrement notifié à l'adresse mentionnée par la requérante et retourné au greffe du tribunal par les services postaux le 17 juin 2025 avec la mention " pli avisé
ORTA_2512091_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Ullern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 02 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2512157_20250513
C B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 08 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
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