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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203514_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, pour Mme C, également présente, qui, interrogée sur l'urgence, indique que Mme C ne peut plus faire face à ses charges, et précise que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203517_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, pour Mme C, également présente, qui, interrogée sur l'urgence, indique que Mme C ne peut plus faire face à ses charges, et précise que
Source officielle3ème chambre
DTA_2101535_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2105177_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Rabaté ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Delepine, pour les requérants, et celles de Me Constans, pour le centre hospitalier de Perpignan.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508882_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510325_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 7 novembre 2025 à 9h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Aubertin représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510651_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 26 novembre à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Houindo représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510809_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me B... représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511295_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 11 décembre 2025 à 8 h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511297_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 11 décembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M. E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511436_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 11 décembre 2025 à 8 h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512335_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512572_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501932_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne : - et les observations de Me Gault, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600032_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Benkhelouf représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600142_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier à 13h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laazaoui représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600446_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Aubertin représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603571_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301934_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officiellePage 22 sur 69