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1 016 résultats pour « Delpy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2415428_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dely, présidente du tribunal ; - et les observations de Me Bouhart, représentant Mme C, absente, qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517233_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505233_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505551_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505667_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506306_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403743_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512478_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515117_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508395_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508459_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417080_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417850_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417909_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418599_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502220_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501149_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503440_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504446_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dely [DI1]On commence par citer la loi002/

Source officielle

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