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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

G..., - et les observations de Me Dasse, représentant Mme P... et autres, et de Me Esteve, représentant la communauté urbaine de Limoges métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400855_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Estelle BLOYET La République mande et ordonne au préfet de l’Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400198_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400221_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400289_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308656_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309404_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408355_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410294_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410300_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410444_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300236_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508173_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A est titulaire d'un document espagnol de demande de protection internationale, ce document, à supposer qu'il soit authentique et en cours de validité, qui porte la mention " este documento no es valido

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902866_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

importants ont été réalisés préalablement à la date d'expiration du permis litigieux, la société requérante produisant une facture du 10 avril 2019 d'un montant de 31 152 euros établie par la société ESTB

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508574_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509335_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513268_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506967_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301930_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 4 mars 2025, Mme C D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Estève, Goulleret

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307603_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ESTEBE, Robin

SIREN 108980905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/08/2026

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Dépôts des comptes

ARMAND SAINT-ESTEBEN

SIREN 494961949Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR AMAURY ESTEBE

SIREN 977973346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/08/2026

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Radiations

BELLOCQ, Inaki, Hugo, Esteben

SIREN 108567959Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ESTEBE & CATHALA

SIREN 822065876Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/08/2026

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