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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2211629_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le requérant soutient que le classement du « hameau de la Roche » au sein du secteur Nh du plan local d’urbanisme de Crégy-lès-Meaux méconnaît les dispositions précitées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404523_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le requérant soutient que le classement du « hameau de la Roche » au sein du secteur Nh du plan local d’urbanisme de Crégy-lès-Meaux méconnaît les dispositions précitées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 8 avril 2022, l'association Deaf Rock Records, devenue association Nove, et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
une visite régulière de la RD n° 5 les lundi et vendredi, la dernière visite ayant eu lieu le 29 novembre 2019, soit trois jours avant l'accident ; - aucun élément ne laissait présager la chute de roches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402794_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'elle occupe 5 avenue paradis Saint Roch
Source officielle1ère chambre
DTA_2303971_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vernes, intitulé " Le Clos des Roches 2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C est propriétaire, situé aux Roches Baritaud à Saint Germain de Prinçay (85110), parcelle cadastrée section AC 233, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il a créé, le 1er décembre 2022, l’EARL du Roc’h, dont il était l’associé unique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602635_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600582_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... conteste devant le tribunal les décisions du 4 novembre 2025 par lesquelles la présidente de la commission des droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Vendée a refusé de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513510_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401195_20240228
28 février 2024
28 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2303715_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a prescrit de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914255_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
contrat à durée déterminée à temps incomplet, pour assurer un service de six heures d'enseignement hebdomadaires de mathématiques du 9 septembre 2019 au 31 août 2020 au collège Edouard Herriot à La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / La liste des locaux de référence est inscrite au rocès-verbal des o érations de la révision ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
à Rocles (07110) ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406282_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le CCAS de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que le reliquat sollicité a été versé à Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400114_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
applicable en Polynésie française et qu'il faut faire application de la jurisprudence à droit constant en la matière ; en l'occurrence, ce principe n'est pas applicable car les courriels transmis par le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dresser rocès-verbal. / Co ie du rocès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère ublic ».
Source officiellePage 22 sur 19329