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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503265_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503738_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503776_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500744_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302231_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301726_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300522_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour qu'il y soit statué ". 4. Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301120_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402277_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402502_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401757_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401763_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202279_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202478_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

S'agissant du ressort de la cour d'appel de Riom, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand est spécialement désigné pour le département du Puy-de-Dôme ainsi qu'il résulte du tableau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600780_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

qui n’ont pas été réglés dans le délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ; 3°) d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100032_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

du préfet du Nord le versement à Me Ferrand de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200838_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301028_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, ressortissant marocain, pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand, l'a obligé à se présenter aux services de police de Clermont-Ferrand tous les jours de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300504_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le chef d'établissement du lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERHANE, Lisa, FERHANE

SIREN 981614548Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Créations

FERHANE, Abdessamad

SIREN 108182676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026

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Radiations

FERHANE, Sabrina

SIREN 514154889Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Créations

FERHANE, Dalia

SIREN 107065906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

FERHANE, Fatna

SIREN 105195556Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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