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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404201_20251016
16 octobre 2025
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, C. D...
DTA_2300282_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209457_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société Otce Infra, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201599_20230906
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Crecent, représentant les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2501483_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
1ère Chambre
DTA_2300050_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
DTA_2405411_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406052_20250410
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2407823_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2408025_20250708
DTA_2501927_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, C.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302947_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2303505_20250515
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, C.
Reconduite à la frontière
DTA_2504701_20250409
9 avril 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant M.
8ème chambre, JU
DTA_2211945_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Gutierrez Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par
5ème chambre, JU
DTA_2212077_20231009
9 octobre 2023
C D, représenté par Me Guterriez Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français
DTA_2215738_20221219
19 décembre 2022
D ; - les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office représentant M.
8ème chambre
DTA_2203980_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions
DTA_2101303_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2021 et 31 août 2022, le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernandez-Bergault, conclut au rejet de la requête
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