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22 964 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302610_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C a été interpellé à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500769_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500887_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B demande au tribunal de " réexaminer sa rupture conventionnelle " avec la société STG Clermont-Ferrand. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300928_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'autorisation d'instruction à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401397_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401955_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. et Mme C et A D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201976_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401866_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Par une décision du 25 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401030_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la demande du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00

DTA_2502596_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601152_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... exerce des fonctions d’aide-soignante territoriale au sein du service de soins à domicile du centre communal d’action sociale de la ville de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102177_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401893_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par une décision du 24 juin 2024 la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401905_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401916_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401918_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225678_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502506_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501540_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502943_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle

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Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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