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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2500976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
a « coincé une interne dans un coin en lui demandant avec insistance de lui montrer une photo d’elle avec la robe qu’elle avait achetée » et qu’il a « de manière très appuyée, laissé sa main sur le fessier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500178_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu Me Fettler substituant Me Page représentant la collectivité territoriale de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant l'association France Nature Environnement Isère et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002636_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2020 et le 25 mai 2021, la commune de Gières, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme D la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600573_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... à des athlètes ne relèvent en aucun cas des prérogatives ni des compétences d’un entraîneur d’athlétisme mais relèvent de professions médicales et règlementées ; de plus, les claques sur les fesses
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519269_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... fait valoir qu’il est sans hébergement stable ni ressources et qu’il souffre d’amyotrophie du quadriceps droit et des muscles fessiers droits, ainsi que d’anxiété et de troubles du sommeil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en charge de nuit, des propos inadaptés et insultants envers un résident, qu'il ne conteste pas dans ses écritures, comme suit : " Ah, t'aimes bien étaler tes selles et te mettre les doigts dans les fesses
Source officielle10ème chambre
DTA_2306027_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... aurait, lors de la foire de Bray-sur-Seine en septembre 2014, demandé à un collègue homosexuel de lui pratiquer une fellation.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206610_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre d'une tendinite du moyen fessier gauche et de lombalgies.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101643_20230803
3 août 2023
3 août 2023
part de souffrances relationnelles aux autres et qu'elle a comparé le comportement dénoncé à celui déjà subi au cours de l'été 2018 en colonie de vacances où un " adolescent lui aurait caressé les fesses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202058_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Lors d'un cours, le 21 octobre 2021, il a donné " une claque sur les fesses " à une élève qui s'est plainte auprès de la direction de l'établissement.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110760_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En outre, il résulte de l'instruction que suite à la fouille du 14 février 2021, il a dû remettre au personnel de l'administration pénitentiaire un téléphone qu'il avait dissimulé entre ses fesses.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313632_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, sans affrontement ni de gaz lacrymogène, et dans le même temps, un bruit comme un POC caractéristique d'un tir avec un A était perceptible, l'individu au téléphone chutait au sol, tombant sur ses fesses
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404985_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La fouille exécutée le 1er juin 2024 était d’autant plus justifiée que l’intéressé a été retrouvé en possession d’objets prohibés, dissimulés dans son pli inter-fessier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300762_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avril 2022 et 14 mai 2022 ainsi que les copies des procès-verbaux des plaintes déposées le 3 avril 2022 et le 24 novembre 2022 et un certificat médical du 2 avril 2022 constatant un hématome sur la fesse
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Fettler, substituant Me Tshefu pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées les 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003115_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217118_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort du signalement produit en défense que, durant cette soirée, le requérant aurait embrassé la signalante sur le front, lui aurait donné une " tape sur les fesses " à plusieurs reprises, l'aurait
Source officiellePage 22 sur 32