A..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure et les observations de Me Galmot ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

B A, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

B..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2025, Mme B , représenté par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Alemany, substituant Me Saligari

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Garot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Yode

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 10h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Munir, représentant

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Lengrand, représentant

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Loquès, représentant