CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Gien, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102085_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Giren, substituant Me Lavolé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502248_20250814

Administratif

14 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Mme A C, exerçant 1 rue du Lieutenant E à Gien (45500), est désignée comme experte avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600813_20260318

Administratif

18 mars 2026

de ne pas avoir recherché de mutualisation ou de regroupement des ouvrages ; Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2026, la commune de Til-Châtel représentée par la SELARL Brocard Gire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201816_20240528

Administratif

28 mai 2024

B et de Me Buvat substituant Me Brocard-Gire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200711_20250625

Administratif

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : La SASU Pizza Net, qui exploite un restaurant à l’enseigne « Pizza Net » situé à Gien, dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 28 avril 2021 constatant la

Source officielle

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203162_20221121

Administratif

21 novembre 2022

une demande d'asile alors qu'il était placé dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200073_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, Mme C A B, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200019_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 15 novembre 2022, la commune de Bellefond, représentée par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507116_20251009

Administratif

9 octobre 2025

le 25 mars 2025 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de l’Ariège a donné délégation de signature à Mme Catherine Lupion, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons

Source officielle

Chambre 2

DTA_2002128_20230511

Administratif

11 mai 2023

Il ressort des pièces jointes au mémoire en défense du préfet du Cantal que le maire de Saint-Girons a attesté de cet affichage le 20 juillet 2001.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100850_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 17 août 2022, Mme A B, représentée par la S.C.P. d'avocats Beauchard, Bodin, Demaison, Giret, Hidreau, Shorthouse

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103119_20240422

Administratif

22 avril 2024

Mme A, adjointe technique territoriale de première classe, est employée par le département de l'Ariège et affectée en qualité d'agente polyvalente de restauration au collège de Saint-Girons.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2407337_20260216

Administratif

16 février 2026

A..., Girons C..., ressortissant français né le 11 novembre 1947. Mme B... soutient que Remielle Judiana B... est née d’une précédente union.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300794_20250708

Administratif

8 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2023 et 2 avril 2024, la société civile Financière Diane, représentée par la SCP Bodin Boutillier Demaison Giret

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507915_20250716

Administratif

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Gien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet délégué lui

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2501819_20250321

Administratif

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Gien, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

Magistrat Belot

DTA_2204308_20240201

Administratif

1 février 2024

A B a été contrôlé le 10 mai 2022 à 23 heures sur le territoire de la commune de Gien alors qu'il conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants. Par un arrêté du 13 mai 2022 dont M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302268_20250327

Administratif

27 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Pontailler-sur-Saône, représentée par la Selarl Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge

Source officielle

5ème chambre

DTA_2107714_20240223

Administratif

23 février 2024

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure public, - et les observations de Me Gallon, substituant Me Paillot et représentant Mme A et de Me Gien, représentant les hôpitaux universitaires

Source officielle

Page 22 sur 28

← Précédent Suivant →