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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2204249_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207295_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202704_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " portant

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302429_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 9 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302578_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble retraits de points affectant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200302_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 17 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200457_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 20 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200706_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision ministérielle référencée 48SI du 25 novembre 2021 portant notification d'un retrait de points sur

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2108372_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100090_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2010449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, M B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 30 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2007445_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D A représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003095_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001831_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202345_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2202227_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C B, représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 10 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202307_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 30 juin 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite ainsi

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202806_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision 48SI

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2109668_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2111692_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle

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