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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2311287_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseré, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part
Source officielleJuge Unique
DTA_2303220_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il suit de là, nonobstant le recours devant la CNDA introduit par le requérant le 27 avril 2023, que le préfet de la Seine-Maritime pouvait valablement ordonner sa remise aux autorités helléniques.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103481_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour eu égard à
Source officielle3ème chambre
DTA_2403382_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 16 juin 2004, est entrée en France le 29 août 2019 selon ses déclarations, avec sa mère, Mme E..., ses deux sœurs Luciana et Hélène,
Source officielle3ème chambre
DTA_2403462_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 9 janvier 2005, est entrée en France le 29 août 2019 selon ses déclarations, avec sa mère, Mme E..., ses deux sœurs Victoria et Hélène
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409695_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Desfour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mary-Hélène Desfour, avocate de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410055_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B D du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), situé rue Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., domiciliée 427 voie Thomas Edison à Sainte-Hélène-du-lac (73800), est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - avertir le maire de la commune de Hauteluce, les propriétaires et les entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500708_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sainte Hélène, à M. A C et à M. B, expert. Fait à Dijon, le 05 mars 2025. Le juge des référés, D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre de l’action
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304406_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La magistrate désignée, Hélène C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300935_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301003_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301592_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle5e chambre
DTA_2306348_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la ministre de l’action et
Source officielle3ème chambre
DTA_2305267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et
Source officielle3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet
Source officielle5e chambre
DTA_2303816_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, domiciliée 427 voie Thomas Edison à Sainte-Hélène-du-Lac (73800) est désignée en qualité d'expert.
Source officiellePage 22 sur 120