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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500217_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409364_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501928_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mars 2025 et le 24 mars 2025, l'association City Santé Metz, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600770_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Hadi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
recours DAHO, qu'elle n'est pas hébergée en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) mais qu'elle se maintient en présence indue, que la circonstance qu'elle se trouve sur une liste d'attente HADI
Source officielle8ème chambre
DTA_2114618_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C D, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme totale de 277 430 euros en réparation des préjudices subis à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508653_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501240_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Hafdi, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence dans le département de l'Aisne pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309193_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A, à Me Hamdi Bachtli et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La magistrate désignée, Signé H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211698_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328324_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A C, représenté par Me Hamdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501085_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, l'association City santé Le Havre, représentée par Me Hadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 février
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501815_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501816_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501817_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311103_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Bentolila, agissant en qualité de suppléante légale de Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 24 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301237_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307280_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305961_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306138_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
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