CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600760_20260427
27 avril 2026
Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.
DTA_2504162_20251126
26 novembre 2025
Elle soutient qu’elle exploite un commerce, sous l’enseigne « Au Grimoire », situé à Labège, dont les travaux de la ligne C de métro, entrepris par la société Tisséo Ingénierie, pénalisent son activité
ORTA_2505526_20260330
30 mars 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par la société Tisséo Ingénierie, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
et à la société structures informatique électricité thermique ingénierie et conseil qui n’ont pas produit de mémoire.
2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité des sociétés Spie Industrie et Tertiaire Sas, Noble Ingenierie
3ème Chambre
DTA_2105209_20250403
3 avril 2025
par actions simplifiées (SAS) Société de Travaux Electricité Plomberie Chauffage (STEPC), la SAS AMITEF, devenue UG Clim Travaux et la société à responsabilité limitée (SARL) NMS Architecture et Ingénierie
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
à valoir sur les frais d'expertise judiciaire ; 3°) prendre acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mise en cause des sociétés ci-dessous : - la société Roger Delattre SAS ; - la société Hexa Ingenierie
3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
B..., de la Société BETEM Ingénierie et de la Société Latz + Partner.
8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
Energies de Seine-et-Marne, représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, ensemble la SARL BW, la SARL ATE, la SARL CET Ingénierie
DTA_2304471_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans
DTA_2304536_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le
DTA_2306686_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission
DTA_2306740_20240119
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission
DTA_2307287_20240119
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
DTA_2307442_20240119
DTA_2307494_20240119
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans
DTA_2307571_20240119
DTA_2305538_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans
DTA_2305543_20231016
DTA_2305639_20231016
Page 22 sur 225