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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600760_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504162_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle soutient qu’elle exploite un commerce, sous l’enseigne « Au Grimoire », situé à Labège, dont les travaux de la ligne C de métro, entrepris par la société Tisséo Ingénierie, pénalisent son activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505526_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par la société Tisséo Ingénierie, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600055_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et à la société structures informatique électricité thermique ingénierie et conseil qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910633_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité des sociétés Spie Industrie et Tertiaire Sas, Noble Ingenierie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105209_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

par actions simplifiées (SAS) Société de Travaux Electricité Plomberie Chauffage (STEPC), la SAS AMITEF, devenue UG Clim Travaux et la société à responsabilité limitée (SARL) NMS Architecture et Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

à valoir sur les frais d'expertise judiciaire ; 3°) prendre acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mise en cause des sociétés ci-dessous : - la société Roger Delattre SAS ; - la société Hexa Ingenierie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., de la Société BETEM Ingénierie et de la Société Latz + Partner.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Energies de Seine-et-Marne, représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, ensemble la SARL BW, la SARL ATE, la SARL CET Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304471_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304536_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306686_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306740_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307287_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307442_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307494_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305538_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305543_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305639_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle

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