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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir que : - l'urgence et la nécessité de la mesure ne sont pas établies ; - il existe une contestation sérieuse du fait de sa vulnérabilité résultant de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506993_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2506167 enregistrée le 26 août 2025 tendant à l’annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Guérande a constaté la désaffectation des bâtiments de l'ancien hôpital Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537728_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Jean Sarrailh et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402287_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mars 2024 tout attroupement de plus de trois personnes, non lié à des manifestations et fêtes publiques autorisées par les autorités compétentes, troublant manifestement l'ordre public, sur la place Jean
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003917_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pharmacie Jean Jaurès est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400265_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, l'université Jean Moulin - Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Marc Rozières, qu’il conteste toute responsabilité mais ne s’oppose pas à la mesure d’expertise demandée et que, en tout état de cause, soit rejetée la demande présentée par la requérante sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de 100 % des parts sociales de la SARL Jean Claude.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301399_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B transmet au tribunal l'avis des sommes à payer du 3 mars 2023, qui lui a été notifié par l'agent comptable du lycée Jean
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311957_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B... conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d’établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine, a rejeté la demande de bourse concernant son fils au titre de l’année scolaire
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 27 bis allée Jean Jaurès, dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de donner son avis sur les risques potentiels des travaux d'aménagement de l'avenue Jeanne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302689_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jean d'Ormesson à Palaiseau, dans un délai de huit jours à compter de la notification de
Source officielleJuge unique 4
DTA_1900952_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - le local-type n°115 inscrit au procès-verbal 6670 C de Saint-Jean-de-Bournay afférent aux locaux commerciaux de la commune ne peut être retenu dès lors qu'il est occupé par son
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne l'évaluation du local sis 14 rue Jean Monnet : 6.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dépenses de recherche de la SAS Ateliers Jean Nouvel au titre des années 2018 et 2019 doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielle3ème chambre
DTA_2003450_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la jeune B ou de sa mère. 10.
Source officiellePage 22 sur 438