Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203131_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Depuis la voie publique la plus proche, c'est-à-dire l'avenue Jean-Luc Vonderheyden, l'accès au terrain d'assiette se fait via un chemin sans revêtement d'une longueur de 60 m et dont l'emprise, qui va
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203415_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la commune ont vu leur autorisation délivrée pendant la période de Covid-19 pérennisée suite à la modification des aménagements urbains, ou ont eu l'autorisation d'installer des terrasses sur une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204987_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du bâtiment avec un minimum de 3 mètres, - soit en limite séparative si la hauteur maximale de la construction ne dépasse pas 4 mètres dans la bande des 3 mètres de la limite séparative, et que la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du bâtiment avec un minimum de 3 mètres, - soit en limite séparative si la hauteur maximale de la construction ne dépasse pas 4 mètres dans la bande des 3 mètres de la limite séparative, et que la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
totale est de cent quatre-vingts cinq mètres, alors que la longueur totale cumulée de toutes les embarcations dépassait cent quatre-vingts trois mètres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
totale est de cent quatre-vingts cinq mètres, alors que la longueur totale cumulée de toutes les embarcations dépassait cent quatre-vingts trois mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Longequeue, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A...) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
. / Il est précisé que tout décrochement de façade d'au moins 0,80 m de profondeur et d'une longueur au moins égale à 1,50 m crée une nouvelle façade.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100771_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
sanction de placement en cellule disciplinaire durant dix jours avec sursis prononcée à son encontre le 17 décembre 2020 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005269_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T2 au 52 rue Jean Longuet à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300912_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
indiquent une implantation à 20 cm de cette limite, ou en limite séparative ; ce document ne précise pas les dimensions du projet mais, après reconstitution des calculs, il représente un projet d'une longueur
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402601_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
est supérieur ou égal à 500 m2, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres ". 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007588_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse depuis le 21 août 2018, dispose depuis le 9 mars 2020 d'un classement d'emploi en qualité de buandier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303923_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B, en qualité de gérant de l'établissement à occuper la voie publique pour l'implantation d'une terrasse de 12 mètres de longueur sur 6,05 mètres de profondeur, soit une surface totale place Gambetta de
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304151_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2304569_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La bande de 25 mètres définie par l’article UG 6 du règlement du PLU est, pour cette unité foncière d’une longueur de plus de 35 mètres, définie à compter de l’alignement de l’impasse de la Marquette.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204345_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2108106_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 mars 2022 et le 18 avril 2023, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
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