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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407545_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

biodiversité et des habitats marins tout en maximisant les emplois artisans dans la pêche et l'aquaculture utilisant des méthodes douces pour l'environnement et fortement génératrices d'emplois ; / - La lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que : le 21 mars 2024, alors qu’elle se trouvait devant l’école primaire Le Baraillon à Tassin-la-Demi-Lune, une barrière de sécurité s’est décrochée devant elle, est tombée et a écrasé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505831_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au quartier de lutte contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514632_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515196_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Donnart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507898_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507899_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507900_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503584_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503585_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600074_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600077_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208103_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement PDL Naturellement, représentée par son président, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509320_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508327_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

code de justice administrative :   1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509044_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

son extraction du centre pénitentiaire ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2025, par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire l'a placé dans un quartier de lutte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003889_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le 28 novembre 2019, la SARL Lunette Immo a présenté à la mairie de Locamaria une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Samzun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308293_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

l'emprise au sol du projet est excessive ; * il méconnait l'article 3.3 dudit règlement en ce que les constructions devraient être implantées à l'alignement des voies dès lors que la ruelle de la Demi-Lune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503096_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Géorisques ; 2°) à titre subsidiaire : - de suspendre l'exécution du rapport de l'inspection des installations classées précité en tant qu'il relève un constat de non-conformité en matière de lutte

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2602953_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

dernier le versement à Me Luce d’une somme de 1 500 euros.

Source officielle

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SIREN 893217596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

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GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS -GADOL-

SIREN 326980018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

06/09/2026

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Dépôts des comptes

FISH LUNEL

SIREN 838795003Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

06/09/2026

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Dépôts des comptes

LES LUNETTES TOULOUSAINES A DOMICILE

SIREN 905197729Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/09/2026

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