représenté par Me Hayoun, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 19 mai

L’intéressé soutient que le préfet n’aurait pas examiné sérieusement sa situation dès lors qu’il est titulaire d’un passeport marocain valable du 4 mars 2020 au 4 mars 2025, dont il a remis une copie à

Par la suite, à l’issue de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de l’intéressé portant sur les années 2017 et 2018, l’administration fiscale a notamment estimé, le 31 mars 2021,

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le 14 mars 2023, M.

S’il se prévaut de son mariage avec une ressortissante française depuis le 28 octobre 2023, il était marié depuis moins d’un an à la date de l’arrêté attaqué et ne justifie pas d’une communauté de vie

Le jour même le maire de Foulayronnes a pris un arrêté de péril. Le 2 juin 2021, la présidente du tribunal a désigné M.

Fait à Poitiers, le 12 mars 2026. Le président, signé J.

Mme B, ressortissante de nationalité malgache, née le 26 mars 2003 a sollicité le 13 mars 2024 un visa de court séjour en qualité de travailleur saisonnier recrutée par la société Bruno Abt Landwirtschaft

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Par une requête enregistrée le 29 mars 2026 et un mémoire enregistré le 1er avril 2026, l’association Saxifraga, représenté par Me Bachelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Le 27 mars 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Charente, la délivrance d’un titre de séjour avec une autorisation de travail.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M.

Par une ordonnance n° 2303132 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2026, M. C...

En exécution de cette ordonnance, le centre hospitalier a, le 28 mai 2019, procédé au retrait des décisions des 21 mars 2019 et réintégré Mme D à compter du 1er avril 2019.

Par suite, la demande de la société EG Menuiserie est également manifestement mal fondée. 5.

A... une carte de séjour temporaire valable du 24 mai 2025 au 23 mai 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, M. C...

Taconet, greffier d’audience, le 19 mars 2026 à 15h30, M.