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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2316841_20250228
28 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317036_20250228
Ravaut, - et les observations de Me Pronost, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317155_20250228
DTA_2317680_20250228
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317772_20250314
14 mars 2025
DTA_2319047_20250328
28 mars 2025
DTA_2319282_20250418
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
DTA_2403366_20250603
3 juin 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Malabre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411488_20250228
Ravaut, - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D E. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2300162_20260213
13 février 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Abiven, représentant l'établissement public de santé mentale du Morbihan.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209606_20221025
25 octobre 2022
, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.
DTA_2207055_20250326
DTA_2513393_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le président du département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, avocat conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401566_20240212
12 février 2024
La requête a été communiquée au département de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200569_20230301
1 mars 2023
la Marne a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de 406,33 euros de prime d'activité.
3ème Chambre
DTA_2113100_20250320
20 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Raval Iso Pro exerce à Nantes une activité de travaux d'isolation.
JU 9ème chambre
DTA_2401229_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
DTA_2306482_20240209
9 février 2024
Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La présidente-rapporteure, H.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506441_20250416
16 avril 2025
Vu - la requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le numéro 2504724 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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