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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2217829_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219150_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220085_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221419_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222523_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222549_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222563_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224769_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300394_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409611_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409948_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304372_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225922_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221544_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224800_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224804_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224824_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513897_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C A B, représenté par Me Messaoudi, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316433_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2023

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MESSAOUDENE, Amine, Miloud

SIREN 109298174Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

08/09/2026

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Créations

Messaoudene, Hamid

SIREN 943987503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Immatriculations

Messaoudene, Manel, Messaoudene

SIREN 920952173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/08/2026

Voir →

Créations

MESSAOUDENE, Rihad, Yanis

SIREN 890317472Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAOUDENE, Massinissa

SIREN 908269632Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/08/2026

Voir →