Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleChambre DALO
DTA_2105151_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400776_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602001_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle a été munie d’un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu’au 27 novembre 2024.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515978_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de la munir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405543_20250213
13 février 2025
13 février 2025
préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et de la munir
Source officielle4ème chambre
DTA_2101841_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme C est entrée régulièrement en France le 10 janvier 2020 munie d'un visa court séjour portant la mention " famille de français ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406708_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager muni
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409436_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A D B, ressortissante malgache née le 19 janvier 2000, est entrée en France le 28 août 2018 munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2409571_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante algérienne, née le 8 janvier 1994 et entrée en France le 30 mai 2019, munie de son passeport revêtu d’un visa de court séjour délivré par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412859_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle a été munie d’une carte pluriannuelle de séjour valable du 24 mars 2022 au 23 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509300_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501537_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 15 novembre 2004 à Abidjan (Côte d’Ivoire), est entrée en France le 15 septembre 2023, munie d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601463_20260211
11 février 2026
11 février 2026
exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de titre de séjour et de la munir
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2516788_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers tout pays où elle sera légalement admissible ; 2°) d'enjoindre de mettre fin au maintien en zone d'attente et de l'autoriser à entrer en France munie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304295_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
leur caractère vacant ou occupé, la situation de droit ou de fait de l’occupation des bâtiments ; - rien n’indique que l’architecte habilitée pour visiter les lieux aurait prêté serment et aurait été munie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. () / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209542_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
27 décembre 1968 modifié : " Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français (), les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre () du titre III du protocole, les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni
Source officielle4ème chambre
DTA_2203157_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B D née C, ressortissante algérienne née le 1er février 1975 à Mostaganem, est entrée en France, le 4 août 2017, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Oran
Source officiellePage 22 sur 2394