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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501228_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500748_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535324_20260102
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler des décisions du 3 décembre 2025 par lesquelles le préfet
ORTA_2316975_20231227
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 18 décembre 2023, pris
ORTA_2309116_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2601754_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension
ORTA_2509972_20250614
14 juin 2025
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin immédiatement à son
ORTA_2509987_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
ORTA_2510022_20250614
A, administrateur ad hoc chargé de représenter les intérêts de l'enfant C B, mineure non accompagnée, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L.
ORTA_2510041_20250614
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A D E, agissant au nom de l'enfant mineur C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application
ORTA_2510051_20250614
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2510056_20250614
C B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin immédiatement à son
ORTA_2510059_20250614
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la levée immédiate de son maintien en zone
ORTA_2603672_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
8e Section - MESD
DTA_2536648_20260203
3 février 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 16 décembre 2025 par lesquels
DTA_2537801_20260203
8ème chambre (J.U)
DTA_2302144_20230829
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 août 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306945_20230802
2 août 2023
E B, représenté par Me Namigohar demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2302205_20230829
B C, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
1ère chambre
DTA_2410085_20250211
11 février 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de la
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