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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
part dans le revenu disponible, multiplié par un euro de rente correspondant à un homme ayant 7 ans à la date d'attribution et 25 ans à la date du dernier arrérage selon le barème de la Gazette du Palais
Source officielle7ème chambre
DTA_2205724_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il sera fait une juste appréciation du préjudice lié à ce coût d'aménagement et à son renouvellement tous les 7 ans avec application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais pour l'année 2025
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'agissant des dépenses " Domaine des palais ", " Ibis Styles " et " Yves Matrat inauguration " en date des 31 août, 3 et 4 septembre 2018 : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401098_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... à la date de son décès -55 ans-, sur le fondement de la table stationnaire du barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais, le préjudice économique du foyer s’élève à 382 152,91 euros (15
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409642_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
calculé sur la base de l'euro de rente viagère applicable dans le cas d'une femme âgé de dix-huit ans à la date de la liquidation soit 52,275 selon le barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la SCCV Aix27Cuques, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500527_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D a été pris en charge depuis décembre 2017 par le service odontologie du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand pour une canine incluse dans le palais et une greffe osseuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203572_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dehors du périmètre des travaux, ni celui du 14 août 2018 dressé à la demande de la société Cendrillon Chausseur située rue Thiers, ni celui du 6 mars 2019 établi à la demande de la société les Trois Palais
Source officielle7ème chambre
DTA_2206510_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, professeur certifié d'arts plastiques affecté au sein du collège Le Palais de Feurs, de ce qu'il avait perçu à tort, au titre de sa rémunération mensuelle, la somme totale de 12 501,75 euros, et de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200922_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
responsabilité, la mesure d'expertise sollicitée, en vue de déterminer l'ensemble des préjudices subis par Mme D à la suite de l'accident dont elle a été victime le 16 septembre 2021 au niveau du parking du palais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
mai 2018 à la demande d'une association de commerçants se trouvant en dehors du périmètre fixé par la commune d'Aix-en-Provence, ni celui du 6 mars 2019 établi à la demande de la société les Trois Palais
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405463_20250221
21 février 2025
21 février 2025
S'il est constant que Mme B est hébergée au sein de la résidence sociale du Palais de la Femme par l'Armée du salut, depuis le 30 juin 2020, soit depuis plus de dix-huit mois, l'intéressée ne démontre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421616_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il produit à l'appui de ses allégations, un dépôt de plainte en date du 1er août 2024, des convocations à la gendarmerie et au palais de justice ainsi qu'une carte d'adhérent à l'association AHNEJA.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300404_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a hérité de Mme A... un bien dans l’ensemble immobilier Riviera Palace à Beausoleil. Suite à une proposition de rectification, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
redevable, par la commune du Gosier, du paiement de la somme globale de 2 599 659, 89 euros en application de la convention de délégation de service public portant sur la gestion en régie intéressée du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328931_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'importance que leur rassemblement se tienne sur la place de la Concorde, les requérants se bornent à invoquer, dans le cadre de leurs observations orales, le caractère symbolique de ce lieu, à proximité du Palais-Bourbon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E... demeurant Résidence Le Palais au 6 avenue Pasteur à Angers (49100), M. B... E... demeurant 16 rue de Varenne à Paris (75007) et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fonder sur les sommes effectivement déboursées par la victime pour fixer le montant de cette indemnisation ; - il est fondé à solliciter la capitalisation par référence au barème de la Gazette du Palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300849_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
restanques, de l'existence d'un réservoir de biodiversité à proximité et de la circonstance que l'assiette du projet serait située aux abords de deux monuments historiques classés, l'hôtel " Riviera Palace
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204040_20250211
11 février 2025
11 février 2025
temporaire, de 100 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et de 50 000 euros au titre de son préjudice d'agrément ; il y a lieu de se référer au barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officiellePage 22 sur 52