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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204242_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour les fonctionnaires actifs de la police nationale ; or, si il avait alors été muté de Marseille vers la région parisienne, il n'aurait pas perdu
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202747_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour les fonctionnaires actifs de la police nationale ; or, si il avait alors été muté de Marseille vers la région parisienne, il n'aurait pas perdu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la différence entre la pension perçue et le salaire qui l'aurait été jusqu'à l'âge de soixante ans : 4. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200964_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la différence entre la pension perçue et le salaire qui l'aurait été jusqu'à l'âge de soixante ans : 4. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la différence entre la pension perçue et le salaire qui l'aurait été jusqu'à l'âge de soixante ans : 4. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200966_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la différence entre la pension perçue et le salaire qui l'aurait été jusqu'à l'âge de soixante ans : 4. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200967_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la différence entre la pension perçue et le salaire qui l'aurait été jusqu'à l'âge de soixante ans : 4. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200969_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la différence entre la pension perçue et le salaire qui l'aurait été jusqu'à l'âge de soixante ans : 4. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200970_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la différence entre la pension perçue et le salaire qui l'aurait été jusqu'à l'âge de soixante ans : 4. M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203247_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour les fonctionnaires actifs de la police nationale ; or, si il avait alors été muté de Marseille vers la région parisienne, il n'aurait pas perdu
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203246_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour les fonctionnaires actifs de la police nationale ; or, si il avait alors été muté de Marseille vers la région parisienne, il n'aurait pas perdu
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202119_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
cessé de lui verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour les fonctionnaires actifs de la police nationale ; or, si il avait alors été muté vers la région parisienne, il n'aurait pas perdu
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour les fonctionnaires actifs de la police nationale ; or, si il avait alors été muté de Marseille vers la région parisienne, il n'aurait pas perdu
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour les fonctionnaires actifs de la police nationale ; or, si il avait alors été muté de Marseille vers la région parisienne, il n'aurait pas perdu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200122_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il s'ensuit que les conclusions de la requête tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 4 027,66 euros ont, dans cette mesure, perdu leur objet.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106523_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... doit être regardé comme soutenant que : - l’arrêté du 15 juin 2021 est illégal dès lors qu’il n’a pas perçu les indemnités journalières ; - il est fondé sur un avis du conseil médical entaché d
Source officielle3ème chambre
DTA_2007953_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre de leurs revenus perçus en 1993 et 1994 à l'issue duquel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103222_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
principe de sa responsabilité sans faute ; - les prétentions indemnitaires de la SARL requérante sont toutefois excessives ; - l'indemnité accordée ne saurait excéder le montant des bénéfices nets perdus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404840_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C explique qu'avoir un enfant en dehors des liens du mariage est mal perçu au Soudan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que la requête a perdu son objet. Par une requête n°2301042 enregistrée le 11 avril 2023, Mme A...
Source officiellePage 22 sur 2728