Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2408500_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me de Ravel d’Esclapon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400777_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400806_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400807_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400918_20240203
3 février 2024
3 février 2024
A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400952_20240203
3 février 2024
3 février 2024
A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400970_20240203
3 février 2024
3 février 2024
B, depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400987_20240203
3 février 2024
3 février 2024
B, depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309981_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A afin de pouvoir passer le test CASNAV, préalable obligatoire à son affectation en établissement scolaire, doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309985_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B afin de pouvoir passer le test CASNAV, préalable obligatoire à son affectation en établissement scolaire, doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307737_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307804_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Si la commune de Moorea-Maiao se prévaut de la rareté de l'eau et de la fragilité de cette ressource, il n'en demeure pas moins que l'opération contestée se situe en zone UC du PGA de Moorea qui, comme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500950_20250221
21 février 2025
21 février 2025
arrêté attaqué produit des effets immédiats sur la liberté d’aller et de venir et la liberté de réunion des participants aux rassemblements festifs à caractère musical de type « free-party » ou « rave-party
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
F CW domicilié 186 Chemin Saint AX à Amiens (80080) ; Parcelle cadastrée section Q n°110 située Fosse aux Chiens, appartenant à : * Mme DY CW domiciliée 7 rue Maurice Ravel à Péronne (80200) ; *
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203712_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est rempli lorsque l'index SWI moyen des 9 décades composant la période de juillet à septembre de l'année considérée présente une durée de retour de plus de 25 ans, ce qui permet de caractériser la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306706_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
soins pluri disciplinaires et hebdomadaires en France, non disponibles en Géorgie, où les recherches sur cette maladie ne sont même pas menées à l'heure actuelle, en raison du système de santé et de la rareté
Source officielleChambre 2
DTA_2102045_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C et ce dernier a été salarié de sa compagne à compter du 25 mars 2015, pendant quinze mois ; - du fait de la rareté des mutations de fonds de commerce de récupération de matériaux et métaux, il n'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503314_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prévaut d’une attestation en date du 3 juin 2025 d’une médecin interniste tunisienne, selon laquelle si ce médicament est disponible dans le pays, son accès est limité en raison de son coût élevé, de sa rareté
Source officiellePage 22 sur 30