que son comportement représenterait une menace pour l'ordre public du fait qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de " violences conjugales sans incapacité, vente à la sauvette

Les titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme équivalent sont chargés de l'enseignement de la natation et de la surveillance des baignades dans les établissements

spécifique de 2013, l'unité spécialisée montagne du SDIS (GMP) faisait partie des unités spécialisées du secours en montagne, ce qui n'est plus le cas du nouveau dispositif, seuls le PGHM de Saint Sauveur

En outre, il a été interpellé le 2 octobre 2023 par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour vente à sauvette et placé en garde à vue le même jour.

Il a été interpellé le 6 décembre 2024 à Noisy-le-Sec pour des faits de vente à la sauvette de cigarettes sur le territoire de Noisy-le-Sec.

notamment les 1°et 3° de son article L. 612-3 ainsi que les 1°, 4° et 8° de son article L. 612-2, mentionne que le requérant a été placé en garde à vue le 28 décembre 2018 pour des faits de vente à la sauvette

A B, représenté par la SCP Saillet et Bozon , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Par ailleurs, il est connu défavorablement des services de police pour avoir fait l'objet de multiples signalements pour vente à la sauvette, detention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacture

fiche d'information remplie le 24 avril 2024, a déclaré être entré en France en 2019 afin de travailler, il est célibataire et sans enfant à charge et a fait l'objet d'un signalement pour vente à la sauvette

professionnelle, il ressort également des pièces produites en défense qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de recels, de détention et usage de stupéfiants, et de vente à la sauvette

Il n’est pas sérieusement contesté que le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette.

Le préfet du Haut-Rhin fait valoir que l’intéressé a été placé en garde à vue le 9 avril 2023 pour des faits de vente à la sauvette, faits pour lesquels il a fait l’objet d’un rappel à la loi, puis en

applicables à sa situation et a rappelé la situation familiale du requérant et les nombreuses faits d'usage et de détention illicite de stupéfiants, de recels de biens provenant d'un vol, de ventes à la sauvette

B... dispose notamment des qualifications « habilitation électrique », « secouriste sauveteur du travail », « travaux en hauteur », « ATEX (atmosphère explosive) », « sûreté aéroportuaire », « formation

Le 27 juillet 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue au motif qu'il vendait des cigarettes contrefaites à la sauvette.

14 mai 2013 et le 14 décembre 2020 pour des faits de « menace de délit contre les personnes faites sous condition », « violence ayant entrainé une incapacité n’excédant pas 8 jours », « vente à la sauvette

ailleurs, l'intéressé est référencé sous son nom et différents alias dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour plusieurs signalements liés notamment à des faits de vol, de vente à la sauvette

A D B, ressortissant bangladais né le 10 mai 1980, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise le 20 septembre 2024 et a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Somme ne fournit aucune indication quant aux suites réservées à la procédure de vente à la sauvette diligentée à l'encontre de M.

résulte de l’instruction que l’intéressé a été recruté sur contrat à durée déterminée d’un an renouvelable, et ce point n’est pas contesté, par la commune d’Argenteuil, en qualité de maitre-nageur sauveteur