que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son fils n'est accompagné que pour une partie des 24 heures hebdomadaires, entre 8 et 19 heures ; son emploi du temps est communiqué chaque semaine

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine

hauteur de 26 heures ; 2°) d’enjoindre à la direction des services départementaux de l’Education Nationale du Val-de-Marne d'exécuter la notification d’accompagnement individualisée dans un délai d’une semaine

Elle a demandé, le 17 septembre 2021, une autorisation d'exercice de ses fonctions en télétravail un jour fixe par semaine, le mardi.

décision du 23 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré sa décision du 7 juin 2022 et a autorisé la société Sud Service à transférer son contrat de travail à hauteur de 20 heures par semaine

le fils est scolarisé à l'école primaire de cette commune, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 de la directrice des services de l'éducation nationale de la Nièvre instaurant la semaine

Cette même délibération prévoit, pour les chefs de groupe et officiers CODIS, l'octroi d'un jour et demi de repos compensateur par semaine d'astreinte et un jour par semaine pour les personnels chefs de

Toutefois ce droit au report s'exerce, en l'absence de dispositions, sur ce point également, dans le droit national, dans la limite de quatre semaines prévue par cet article 7. 7.

ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine

déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté sa demande tendant au retrait des points d'apport volontaire et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté sa demande tendant au retrait des points d'apport volontaire et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté sa demande tendant au retrait des points d'apport volontaire et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

, à l'exception de neuf semaines à 23,5 heures compte tenu de l'accomplissement, pendant cette période, d'une demi-journée de concertation pédagogique ; cela aboutit à l'accomplissement en moyenne de 26,125

, à l'exception de neuf semaines à 23,5 heures compte tenu de l'accomplissement, pendant cette période, d'une demi-journée de concertation pédagogique ; cela aboutit à l'accomplissement en moyenne de 26,125

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner en France, dans un délai d'une semaine

une durée de six mois, par un arrêté du 17 février 2024 du préfet de la Vendée, à titre subsidiaire, de lui accorder le rétablissement de son permis de conduire de manière dérogatoire deux jours par semaine

A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer pour un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de trois semaines

le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer pour un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de trois semaines

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à Mme A...